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01Éditeur du site

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02Hébergement

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03Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site app.oakbon.fr (textes, images, graphiques, logo, icônes) sont la propriété exclusive d'Oakbon et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

04Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme app.oakbon.fr, Oakbon collecte les données suivantes :

• Prénom et nom
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• Nom de l'entreprise et informations comptables
• Données comptables uploadées volontairement pour le calcul du bilan carbone

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite et utilisées exclusivement pour le calcul de votre bilan carbone Scope 3 selon le GHG Protocol.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

05Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@oakbon.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.

06Cookies et traceurs

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07Limitation de responsabilité

Les résultats des bilans carbone produits par Oakbon sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un audit certifié. Ils s'appuient sur la méthodologie GHG Protocol Scope 3 et les facteurs d'émission de la Base Empreinte® ADEME.

Oakbon décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.

08Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.