Protection des données
Politique de confidentialité & protection des données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
01Responsable du traitement
| Entité | Oakbon |
| contact@oakbon.fr | |
| Site | oakbon.fr |
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez-nous à rgpd@oakbon.fr.
02Données collectées et finalités
Oakbon collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités. Voici l'ensemble des traitements en cours :
Création de compte et utilisation de la plateforme
| Données | Prénom, nom, email professionnel, raison sociale, données comptables uploadées |
| Finalité | Calcul du bilan carbone (Scope 1, 2 & 3) (GHG Protocol, ESRS E1/VSME, Base Empreinte ADEME) |
| Base légale | Consentement explicite (case à cocher à l'inscription) |
| Durée | Données comptables brutes : purgées immédiatement après calcul, jamais conservées · Bilans et résultats calculés : conservés pendant toute la durée de vie du compte (nécessaires au suivi de trajectoire d'une année sur l'autre) · Compte : jusqu'à sa suppression par l'utilisateur ou sur demande à rgpd@oakbon.fr |
03Sous-traitants et transferts de données
Oakbon fait appel aux prestataires suivants dans le cadre de ses traitements :
| OVH SAS | Hébergement de l'application et envoi des e-mails transactionnels (SMTP) · Données stockées en France |
| Slack Technologies | Alerte technique interne en cas d'incident serveur · Message technique uniquement (type d'erreur), sans donnée personnelle de nos clients |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée personnelle de nos clients n'est transférée hors UE ; notre outil interne d'alerte technique (Slack) peut être hébergé hors UE mais ne reçoit jamais de donnée personnelle client.
04Cookies et traceurs
L'application app.oakbon.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Cookie de session | Maintient votre session d'authentification · Durée : session |
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé. Aucun consentement cookie n'est nécessaire (cookies strictement techniques, exemptés).
05Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) - obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) - faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) - demander la suppression de vos données lorsque le traitement n'est plus nécessaire
- Droit à la limitation (art. 18) - demander la suspension temporaire d'un traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) - recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) - vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement - retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits : rgpd@oakbon.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes).
06Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
| Autorité | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |
| Adresse | 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 |
| Site | cnil.fr |
07Sécurité des données
Oakbon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement AES-256-GCM au repos, clé unique par entreprise (dérivée via HKDF)
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble de la plateforme
- Mots de passe hashés avec Argon2id (recommandation OWASP)
- Hébergement sur infrastructure OVH certifiée ISO 27001, en France
- Données comptables brutes supprimées immédiatement après le calcul, jamais stockées
- Rapport PDF généré à la demande, directement dans votre navigateur : aucun fichier PDF n'est stocké sur nos serveurs
- Isolation des données par entreprise (tenant isolation)
- Audit log immuable : timestamp, utilisateur, action, IP
08Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles d'Oakbon.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.
Dernière mise à jour : septembre 2026